Les changements aux programmes des Investisseurs, des Entrepreneurs et des Travailleurs autonomes apportés par Québec entreront en vigueur le 2 août prochain
Les candidats intéressés au très populaire programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) devront répondre à des exigences plus élevées en matière d’actif net et d’investissement, qui atteignent désormais 2 millions $ CAN et 1,2 million $ CAN, respectivement.
Les exigences antérieures étaient de 1,6 $ million CAN et un investissement de 800 000 $ CAN.
L’investissement doit être d’une durée de cinq ans auprès d’une filiale d’Investissement Québec et l’entente d’investissement doit être conclue par le biais d’un intermédiaire financier autorisé à participer au PIIQ.
Le PIIQ a reçu 1 900 demandes au cours de sa dernière période de réception des demandes, qui a eu lieu du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Le Québec a suspendu la réception de nouvelles demandes dans le cadre de ce programme jusqu’au 15 août prochain.
Une nouvelle période de réception de demandes devrait commencer le 10 septembre 2018 avec un quota de 1 900 demandes.
Le Québec a également apporté des changements importants à son programme des entrepreneurs, dont la réception des demande est aussi suspendue jusqu’au 15 août 2018.
Une nouvelle période de réception de demandes devrait être annoncé dans les prochaines semaines.
Les changements instaurent deux volets à travers lesquels les entrepreneurs sont sélectionnés. L’un est axé sur les startups, elles-mêmes soutenues par des incubateurs/accélérateurs d’entreprises ou par des centres d’entreprenariat universitaires. L’autre est axé sur les entreprises financées et gérées par les propriétaires eux-mêmes.
Dans le cadre du premier volet, le ministère de l’Immigration du Québec (MIDI) sélectionnera des entrepreneurs qui:
Le deuxième volet porte sur le fonctionnement d’une entreprise que l’entrepreneur crée ou acquiert. Dans le cadre de cette composante, le MIDI sélectionnera un entrepreneur étranger qui:
Une autre exigence impose l’entreprise n’exerce pas une activité économique restreinte.
Un changement clé entre ce dernier volet et l’actuel volet d’acquisition d’une entreprise au Québec est que les candidats devront verser un dépôt de garantie de $ 300 000 CAN ou $ 200 000 CAN (selon la région où l’entreprise sera implantée) remboursable si certaines conditions sont remplies.
Afin de répondre aux exigences du Programme des travailleurs autonomes du Québec, les candidats devront maintenant déposer un dépôt de démarrage de 50 000 $ CAN auprès d’une institution financière de la région de Québec, où ils seront basés.